Qu'est-ce que le diagnostic amiante ?
L’amiante est un matériau minéral fibreux massivement utilisé dans la construction jusqu’à son interdiction en France le 1er juillet 1997, pour ses propriétés d’isolation et de résistance au feu. L’inhalation de ses fibres provoque des maladies graves (mésothéliome, asbestose, cancers broncho-pulmonaires). Le diagnostic amiante consiste à repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante, à les localiser et à évaluer leur état de conservation, afin d’informer l’acquéreur, le locataire ou les entreprises.
Quand est-il obligatoire ?
- Vente : repérage des matériaux des listes A et B pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (appartement, maison, local)
- Location : pour un logement situé dans un immeuble collectif antérieur à juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives (DAPP) doit être tenu à la disposition du locataire
- Parties communes : le dossier technique amiante (DTA) est obligatoire pour tout immeuble collectif antérieur à juillet 1997
- Avant travaux : repérage amiante avant travaux (norme NF X46-020) obligatoire pour le donneur d’ordre
- Avant démolition : repérage de l’ensemble du bâtiment
Durée de validité
⏱️ Illimitée si absence d’amiante (repérage réalisé depuis le 1er avril 2013)
Les repérages réalisés avant le 1er avril 2013 doivent être refaits pour une vente. Si de l’amiante est détectée, l’état de conservation des matériaux doit être réévalué selon les recommandations du rapport, généralement dans un délai de 3 ans. Des travaux touchant les matériaux repérés imposent une mise à jour.
Comment se déroule l'intervention ?
Le diagnostiqueur certifié réalise une inspection visuelle de l’ensemble du bien, sans travaux destructifs :
- Liste A : flocages, calorifugeages et faux plafonds
- Liste B : enduits et cloisons, revêtements et dalles de sol, conduits et canalisations, éléments coupe-feu, toitures, bardages et conduits extérieurs en fibres-ciment
- Prélèvements si nécessaire, analysés par un laboratoire accrédité COFRAC
- Évaluation de l’état de conservation et recommandations
L’intervention dure de 1 à 3 heures selon la surface et la complexité du bien. Caves, combles, garages et dépendances doivent être accessibles.
Prix indicatif à Paris
Le repérage amiante de vente est inclus dans nos packs de diagnostics à partir de 150 € pour un appartement. Les éventuelles analyses de laboratoire sont précisées dans le devis. Le repérage avant travaux fait l’objet d’un devis personnalisé selon l’ampleur du chantier.
Spécificités à Paris
Paris et la petite couronne concentrent deux profils très différents. Les immeubles anciens (haussmanniens, faubouriens, Art déco) ont été construits sans amiante, mais les modernisations du XXe siècle en ont souvent introduit : conduits, revêtements de sol, colles, plaques de protection. Les immeubles des années 1950 à 1990, très nombreux dans les arrondissements périphériques et dans les Hauts-de-Seine, sont les plus exposés : flocages, calorifugeages, dalles vinyle, conduits de vide-ordures.
Si de l’amiante est détectée
La présence d’amiante n’empêche ni de vendre, ni de louer. Pour les matériaux de la liste A, l’état de conservation est noté de 1 à 3 :
- Niveau 1 : bon état, évaluation périodique dans un délai maximal de 3 ans
- Niveau 2 : mesure d’empoussièrement de l’air dans les 3 mois
- Niveau 3 : travaux de confinement ou de retrait
Pour les matériaux de la liste B, le rapport recommande une évaluation périodique (EP) ou une action corrective de premier ou de second niveau (AC1, AC2). Le retrait éventuel est confié à une entreprise certifiée.
Diagnostic amiante, DAPP, DTA, repérage avant travaux
- Repérage de vente : parties privatives, matériaux accessibles sans sondage destructif
- DAPP : dossier des parties privatives pour les logements loués en immeuble collectif
- DTA : parties communes de l’immeuble, tenu par le syndic
- Repérage avant travaux : investigations approfondies sur le périmètre d’un chantier
- Repérage avant démolition : ensemble du bâtiment
Questions fréquentes
Tous les biens construits avant 1997 sont-ils concernés ?
C’est la date du permis de construire qui compte : tout bien dont le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997 est concerné, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d’un local. Un immeuble achevé en 1998 avec un permis de 1996 est donc concerné.
Que se passe-t-il si de l’amiante est détectée ?
Le rapport indique la localisation et l’état des matériaux. Pour la liste A : évaluation périodique sous 3 ans (niveau 1), mesure d’empoussièrement sous 3 mois (niveau 2) ou travaux de confinement ou de retrait (niveau 3). Pour la liste B : évaluation périodique ou action corrective. La vente reste possible.
Mon diagnostic amiante de 2011 est-il encore valable ?
Non pour une vente : les repérages réalisés avant le 1er avril 2013 doivent être refaits selon la réglementation actuelle. Un repérage négatif réalisé depuis cette date reste valable sans limite de durée, sauf travaux.
Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour louer ?
Pour un logement situé dans un immeuble collectif dont le permis est antérieur à juillet 1997, le propriétaire doit constituer le dossier amiante des parties privatives (DAPP) et le tenir à la disposition du locataire. Il n’a pas à être annexé au bail.
Quelle est la différence entre le diagnostic amiante et le DTA ?
Le diagnostic amiante de vente porte sur les parties privatives d’un lot. Le DTA (dossier technique amiante) concerne les parties communes d’un immeuble collectif et relève du syndic de copropriété.
Le diagnostic de vente suffit-il avant des travaux ?
Non. Avant des travaux, un repérage spécifique est obligatoire : il cible les matériaux touchés par le chantier et peut comporter des sondages destructifs, ce que le repérage de vente ne fait pas.
Diagnostic amiante près de chez vous
Voir aussi
