DTA à Paris — Dossier Technique Amiante

Qu'est-ce que le DTA ?

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document regroupant les résultats des repérages amiante dans les parties communes des immeubles collectifs, les ERP (Établissements Recevant du Public) et les immeubles de grande hauteur. Il recense les matériaux et produits contenant de l'amiante (listes A et B), évalue leur état de conservation et définit les mesures de gestion à mettre en œuvre.

Quand est-il obligatoire ?

• Obligatoire pour tout immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
• Responsabilité du syndic de copropriété ou du propriétaire de l'immeuble
• Doit être communiqué aux occupants, aux entreprises intervenant dans l'immeuble et aux autorités sur demande
• Mise à jour obligatoire tous les 3 ans ou après chaque intervention

Durée de validité

Le DTA n'a pas de date d'expiration en tant que tel mais doit être mis à jour au minimum tous les 3 ans, après chaque intervention sur des matériaux amiantés, ou en cas de changement de situation.

Comment se déroule l'intervention ?

Intervention méthodique sur les parties communes :

• Repérage visuel de tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (listes A et B)
• Prélèvements d'échantillons pour analyse en laboratoire si nécessaire
• Évaluation de l'état de conservation des matériaux identifiés
• Préconisations : surveillance, travaux de confinement ou de retrait
• Rédaction du DTA complet avec localisation sur plans

Durée : variable selon la taille de l'immeuble (de 2h à plusieurs jours).

Prix indicatif à Paris

Le tarif dépend de la taille de l'immeuble et du nombre de parties communes. Devis personnalisé à partir de 250 €. Contactez NewtonDiag pour une estimation gratuite.

Spécificités à Paris

Paris compte un nombre considérable d'immeubles construits entre 1950 et 1997 qui ont utilisé de l'amiante : flocages dans les parkings souterrains, dalles de sol vinyle-amiante dans les halls, joints de canalisation, toitures-terrasses. Les syndics de copropriété parisiens ont l'obligation de détenir un DTA à jour et de le communiquer aux résidents et intervenants.

Questions fréquentes

Qui est responsable du DTA dans une copropriété ?

Le syndic de copropriété est responsable de la constitution, de la mise à jour et de la communication du DTA aux occupants et aux entreprises intervenant dans l'immeuble.

Quelle est la différence entre le DTA et le diagnostic amiante ?

Le DTA couvre les parties communes de l'immeuble. Le diagnostic amiante (avant vente/location) concerne les parties privatives d'un logement individuel. Les deux sont complémentaires.

Le DTA doit-il être mis à jour après des travaux ?

Oui, le DTA doit être mis à jour après chaque intervention sur des matériaux amiantés dans les parties communes, et au minimum tous les 3 ans.

Zones d'intervention

Voir aussi