Vendre ou Louer

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DPE

Performance Énergétique

Obligatoire pour toute vente ou location, le DPE évalue la consommation d'énergie et classe le bien de A à G. Valable 10 ans sauf travaux modificatifs.

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Amiante

Sécurité Sanitaire

Repérage de l'amiante dans les constructions antérieures à 1997. Valable de manière illimitée en l'absence de travaux.

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Plomb — CREP

Risque Saturnin

Détection du plomb dans les peintures des logements avant 1949. Durée : 1 an si positif, illimitée si négatif.

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Audit Énergétique

Rénovation Thermique

Obligatoire pour la vente des biens classés F ou G. Propose des scénarios de rénovation chiffrés. Valable 5 ans.

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Électricité

Installation Intérieure

Vérification de la conformité électrique pour les biens de plus de 15 ans. Valable 3 ans en vente, 6 ans en location.

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Gaz

Installation Intérieure

Contrôle de l'installation de gaz pour les biens de plus de 15 ans. Prévient les risques d'intoxication. Valable 3 ou 6 ans.

🐛

Termites

État Parasitaire

Recherche de termites et insectes xylophages dans les zones réglementées. Obligatoire en vente. Valable 6 mois.

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Loi Carrez

Mesurage Précis

Mesure certifiée de la surface privative en copropriété lors d'une vente. Opposable à l'acquéreur, valable de façon illimitée.

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Loi Boutin

Surface Habitable

Mesure de la surface habitable pour toute mise en location. Obligatoire en location, mentionné dans le bail.

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ERP

Risques & Pollutions

Informe sur les risques naturels, miniers et technologiques. Obligatoire vente et location. Valable 6 mois.

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Assainissement non collectif

Fosse Septique

Contrôle de l'installation d'assainissement pour les maisons hors réseau public. Obligatoire en vente. Valable 3 ans.