ERP à Paris — État des Risques et Pollutions

Qu'est-ce que le ERP ?

L'État des Risques et Pollutions (ERP, anciennement ERNMT puis ESRIS) est un document d'information recensant les risques naturels (inondation, séisme, mouvements de terrain), miniers, technologiques (usines classées Seveso) et les pollutions des sols auxquels un bien immobilier est exposé. Il se base sur les plans de prévention des risques (PPR) et les informations communales.

Quand est-il obligatoire ?

• Vente : obligatoire pour tout bien immobilier situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques
• Location : obligatoire, annexé au bail
• Doit être remis dès la première visite du bien

Durée de validité

L'ERP doit dater de moins de 6 mois au jour de la signature de l'acte de vente ou du bail.

Comment se déroule l'intervention ?

L'ERP est établi à partir des informations publiques disponibles :

• Consultation des plans de prévention des risques naturels (PPRn)
• Vérification de la zone sismique
• Consultation des arrêtés préfectoraux de catastrophe naturelle
• Vérification de la présence de pollutions des sols (bases de données BASIAS/BASOL/SIS)
• Analyse du potentiel radon de la commune

Ce diagnostic est principalement documentaire et ne nécessite pas de visite sur site.

Prix indicatif à Paris

L'ERP est généralement inclus dans les packs diagnostics NewtonDiag. En prestation isolée : 20 € à 40 €. Devis gratuit.

Spécificités à Paris

Paris est concerné par le Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) de la Seine : les arrondissements riverains (1er, 4e, 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 15e, 16e) présentent un risque d'inondation par crue ou par remontée de nappe. Le risque sismique est faible (zone 1) mais doit figurer dans l'ERP. La pollution des sols est un enjeu dans les arrondissements ayant accueilli des activités industrielles (10e, 13e, 18e, 19e, 20e).

Questions fréquentes

L\'ERP est-il obligatoire même si mon bien n\'est pas en zone à risque ?

L'obligation dépend de la localisation. Mais à Paris, tous les biens sont concernés car la commune est couverte par au moins un plan de prévention des risques.

Qui établit l\'ERP ?

L'ERP peut être établi par le propriétaire lui-même à partir des informations préfectorales, mais un diagnostiqueur certifié garantit l'exhaustivité et la conformité du document.

L\'ERP doit-il être remis avant la signature ?

Oui, l'ERP doit être remis dès la première visite du bien en vente et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Zones d'intervention

Voir aussi