DPE — Diagnostic de Performance Énergétique

Document obligatoire pour toute vente ou location, le DPE évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement. Il attribue une classe de A (très performant) à G (très énergivore). Valable 10 ans.

CREP — Constat de Risque d'Exposition au Plomb

Diagnostic obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il détecte la présence de plomb dans les revêtements (peintures) afin de prévenir le risque de saturnisme, en particulier chez les enfants.

Amiante

Matériau fibreux utilisé massivement dans la construction avant 1997 pour ses propriétés d'isolation et de résistance au feu. Son inhalation provoque des maladies graves. Le repérage est obligatoire avant vente, location ou travaux.

DTA — Dossier Technique Amiante

Document obligatoire pour tout immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il recense les matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties communes et doit être mis à jour régulièrement.

DTG — Diagnostic Technique Global

Bilan technique complet d'un immeuble en copropriété. Il évalue l'état des parties communes, la performance énergétique, les équipements collectifs et propose un plan de travaux sur 10 ans.

PPT / PPPT — Plan Pluriannuel de Travaux

Obligatoire depuis 2023 pour les copropriétés de plus de 15 ans, le PPT liste les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble sur 10 ans, avec une estimation budgétaire annuelle.

ERP — État des Risques et Pollutions

Document informant l'acquéreur ou le locataire des risques naturels (inondation, séisme), miniers et technologiques auxquels le bien est exposé. Obligatoire en vente et location, valable 6 mois.

Loi Carrez

Mesurage certifié de la surface privative d'un lot en copropriété lors d'une vente. La surface Carrez exclut les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m. Valable de façon illimitée sauf travaux.

Loi Boutin

Mesurage de la surface habitable d'un logement pour toute mise en location. Cette surface doit figurer dans le contrat de bail.

Audit Énergétique

Analyse approfondie de la performance énergétique d'un bâtiment avec des scénarios de rénovation chiffrés. Obligatoire pour la vente de logements classés F ou G au DPE depuis avril 2023. Valable 5 ans.

Termites

Insectes xylophages (qui se nourrissent de bois) capables de causer des dommages structurels importants. Le diagnostic termites est obligatoire en vente dans les zones réglementées par arrêté préfectoral. Valable 6 mois.

État Parasitaire

Diagnostic évaluant la présence d'agents de dégradation biologique du bois : insectes xylophages (termites, capricornes, vrillettes) et champignons lignivores (mérule, coniophore).

Mérule

Champignon lignivore redouté qui se développe dans les milieux humides et mal ventilés. Il dégrade rapidement les structures en bois et peut compromettre la solidité d'un bâtiment.

SS4 — Sous-Section 4

Réglementation encadrant les interventions sur des matériaux contenant de l'amiante. Le repérage amiante avant travaux (SS4) est obligatoire pour protéger les intervenants sur le chantier.

HAP — Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques

Composés chimiques cancérigènes présents dans certains enrobés bitumineux (routes, parkings, cours). Leur recherche est obligatoire avant travaux de démolition ou rénovation de revêtements bitumineux.

COFRAC

Comité Français d'Accréditation. Organisme national qui accrédite les organismes de certification (comme DEKRA) pour garantir la compétence et la fiabilité des diagnostiqueurs immobiliers.

DEKRA

Organisme de certification accrédité par le COFRAC. Les diagnostiqueurs certifiés DEKRA ont validé leurs compétences par un examen théorique et pratique, renouvelé tous les 7 ans.

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