Diagnostic Assainissement Non Collectif — Contrôle de la Fosse Septique

Qu'est-ce que le Assainissement ?

Le diagnostic d'assainissement non collectif (ANC) évalue l'état et le fonctionnement de l'installation individuelle de traitement des eaux usées (fosse septique, fosse toutes eaux, microstation, filtre compact, etc.) pour les habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif. Il est réalisé par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) ou par un diagnostiqueur agréé.

Quand est-il obligatoire ?

• Vente : obligatoire pour tout bien non raccordé au réseau d'assainissement collectif
• Le rapport doit dater de moins de 3 ans au jour de la vente
• En cas de non-conformité, l'acquéreur a un an pour réaliser les travaux de mise aux normes

Durée de validité

Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans au jour de la signature de l'acte de vente. Au-delà, un nouveau contrôle est nécessaire.

Comment se déroule l'intervention ?

Le contrôle comprend :

• Localisation de l'installation (fosse, réseau, épandage)
• Vérification de l'accessibilité et de l'entretien (vidanges)
• Contrôle du bon fonctionnement de la fosse et du système de traitement
• Évaluation de la conformité par rapport aux normes en vigueur
• Rapport avec classement : conforme, non conforme avec travaux obligatoires, ou non conforme avec risque sanitaire

Durée : 1h à 2h sur site.

Prix indicatif à Paris

Devis personnalisé selon le type d'installation. Contactez NewtonDiag pour une estimation.

Spécificités à Paris

Ce diagnostic concerne principalement les maisons individuelles en banlieue francilienne non raccordées au tout-à-l'égout. Dans les Yvelines (Versailles, Saint-Germain-en-Laye), le Val-d'Oise (Argenteuil secteurs pavillonnaires) et certaines communes des Hauts-de-Seine, des installations d'assainissement autonome subsistent et nécessitent un contrôle avant vente.

Questions fréquentes

Mon bien est raccordé au tout-à-l\'égout, ai-je besoin de ce diagnostic ?

Non, le diagnostic assainissement non collectif ne concerne que les biens non raccordés au réseau d'assainissement collectif. Si votre bien est raccordé au tout-à-l'égout, ce diagnostic n'est pas requis.

Que faire en cas de non-conformité ?

L'acquéreur dispose d'un délai d'un an après la vente pour réaliser les travaux de mise en conformité. Les coûts de mise aux normes peuvent être significatifs et doivent être anticipés dans la négociation.

Qui réalise le diagnostic assainissement ?

Le contrôle est généralement réalisé par le SPANC de la commune ou par un diagnostiqueur agréé. NewtonDiag peut vous accompagner et coordonner cette prestation.

Zones d'intervention

Voir aussi