Depuis le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés de plus de 15 ans doivent disposer d\'un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT, aussi appelé PPPT). Cette obligation, issue de la loi Climat & Résilience, concerne désormais même les plus petites copropriétés (dès 2 lots). Voici tout ce que les syndics et copropriétaires doivent savoir.
Le calendrier de mise en œuvre du PPT
- 1er janvier 2023 : obligation pour les copropriétés de plus de 200 lots
- 1er janvier 2024 : extension aux copropriétés de 51 à 200 lots
- 1er janvier 2025 : extension à toutes les copropriétés (dès 2 lots) de plus de 15 ans
Que contient le PPT ?
Le Plan Pluriannuel de Travaux comprend :
- Un diagnostic de l\'état technique des parties communes et des équipements collectifs
- Une évaluation de la performance énergétique (DPE collectif)
- La liste des travaux nécessaires à la conservation de l\'immeuble sur 10 ans
- Une estimation budgétaire annuelle pour chaque poste de travaux
- Un échéancier prévisionnel des travaux par ordre de priorité
Qui est responsable du PPT ?
C\'est le syndic de copropriété qui a l\'obligation de faire réaliser le PPT et de le présenter en assemblée générale. Le PPT est voté à la majorité simple (article 24 de la loi du 10 juillet 1965). Son coût est réparti entre les copropriétaires selon les tantièmes.
Le lien entre PPT et fonds de travaux
Le PPT est indissociable du fonds de travaux obligatoire (cotisation annuelle des copropriétaires). Si le PPT identifie des travaux, le montant du fonds de travaux ne peut être inférieur à 2,5 % du budget prévisionnel. Si aucun travaux n\'est nécessaire, la copropriété peut voter de ne pas constituer de fonds de travaux.
Impact à Paris
Paris est massivement concerné : la quasi-totalité des immeubles parisiens en copropriété a plus de 15 ans. Les enjeux sont considérables :
- Ravalement de façade (souvent imposé par arrêté municipal)
- Réfection des toitures (zinc, ardoise)
- Remplacement des réseaux de chauffage collectif
- Mise aux normes des ascenseurs
- Rénovation énergétique (isolation, fenêtres, ventilation)
PPT, DTG, DPE collectif : quelles différences ?
- Le DTG (Diagnostic Technique Global) est l\'expertise technique qui alimente le PPT
- Le DPE collectif évalue la performance énergétique de l\'immeuble
- Le PPT est le plan d\'action qui découle du DTG et du DPE collectif
Questions fréquentes
Ma copropriété doit-elle avoir un PPT en 2025 ?
Oui, depuis le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés de plus de 15 ans doivent disposer d\'un PPT, quelle que soit leur taille (même les petites copropriétés de 2 lots). Seules les copropriétés de moins de 15 ans en sont dispensées.
Combien coûte un PPT ?
Le coût varie selon la taille de la copropriété : entre 3 000 € et 15 000 € pour un immeuble moyen à Paris. Ce coût est réparti entre les copropriétaires. Chez NewtonDiag, les tarifs professionnels pour le DTG et le PPT démarrent à 200 €.
Que risque une copropriété sans PPT ?
L\'absence de PPT fragilise juridiquement la copropriété : le notaire doit vérifier son existence lors de toute vente d\'un lot. De plus, l\'absence de PPT peut compliquer l\'obtention de certaines aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov' Copro).
